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Jurismatic – La doc légale & open source pour votre entreprise ou startup

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Jurismatic – La doc légale & open source pour votre entreprise ou startup

La création de documents légaux n'est pas une étape simple pour les freelances, les entreprises ou les startups, c'est pour cela que le site Jurismatic à vue le jour, afin de nous faciliter la vie !

La documentation légale en open source

jurismatic

Le projet Jurismatic est fondé sur une base simple, apporter au plus grand nombre une facilité dans les démarches administratives et légales en proposent un large choix de fichiers à remplir soi-même. 

Ainsi vous pourrez trouver en ligne les documents et contrat qui vous facilitera la gestion en interne et vous donnera plus d'autonomie dans ces démarches. 

Les documents présents actuellement sur Jurismatic vont des status, aux droits de propriété en passant par les contrats d'embauche (CDD,CDI). Voici la liste des documents présents :

– Statuts
– Pacte d'associés fondateurs
– Engagement de confidentialité
– Cession de droits de propriété intellectuelle (associé)
– Cession de droits de propriété intellectuelle (stagiaire)
– Cession de droits de propriété intellectuelle (développeur)
– Cession de droits de propriété intellectuelle (designer)
– Conditions générales d'utilisation
– Charte de confidentialité
– Cdd
– Cdi
– Attestation tepa/ir
– Attestation tepa/isf

jurismatic

Pour télécharger ces documents un simple mail est demandé, ensuite à vous de prendre et d'étudier les fichiers dont vous avez besoin pour votre entreprise. 

Nous espérons que cette nouvelle ressource pourra vous aider, le principe de partage et d'open source reste très intéressant pour tous les domaines.

Découvrez le site sur : www.jurismatic.com

By Vincent

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Les commentaires de cet article 0 commentaire

  • gratien midonet

    bonjour
    je recherche un contrat de confidentialité
    cordialement